La première modification du PLU

Enquête publique de la première modification du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Après son approbation le 16 décembre 2016, le Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg est entré dans une première procédure de modification.

La nature et le contenu de la modification

Le projet de modification compte 74 points et permettra notamment d’ouvrir à l’urbanisation des zones IIAU (zone à urbaniser à long terme), de permettre la réalisation de projets urbains et de faire évoluer le document en tenant compte de ses premiers mois d’application.

Dix-huit communes sont territorialement impactées : Bischheim, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim,  Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg (quartiers centraux, Koenigshoffen, Neudorf, Neuhof, Port du Rhin et La Robertsau), Vendenheim et La Wantzenau.

Le Programme d’orientations et d’actions (POA) habitat, les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « Trame verte et bleue » et « Seuil d’ouverture à l’urbanisation » et le règlement sont également modifiés.

Suite à la saisie du Tribunal administratif, la commission d’enquête a été désignée et une enquête publique est prévue du 26 juin au 28 juillet 2017 avec 27 permanences réparties sur les communes impactées par les points de la modification.

La commission d’enquête

Président de la commission d’enquête : Monsieur Roger Osswald (Commandant de Gendarmerie retraité),

Membres titulaires : Monsieur Jean Biewer (Ingénieur industrie chimique retraité), Monsieur Joseph Meyer (Cadre supérieur France Télécom retraité).

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que la décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) portant sur le projet de modification n°1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg sont mis à disposition du public.

Les conclusions de la commission sont à lier à la décision de la MRAE ; aussi leur mise en ligne tient compte de la date de la décision de la MRAE du 13 février 2018.

Ces éléments sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de mise en ligne.

Ce rapport est également consultable :

  • au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Service Prospective et Planification Territoriale ;
  • à la Préfecture du Bas-Rhin.

Rapport de la commission d’enquête

Conclusions de la commission d’enquête

Annexes au rapport de la commission d’enquête

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 13 février 2018