Recueil des actes administratifs réglementaires

Les recueils des actes administratifs sont publiés pour les communes de plus de 3500 habitants, ils comprennent :

– les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du maire,
– le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.

Mars-Avril 2017

Janvier-Février 2017

Décembre 2016

Novembre 2016

Octobre 2016

Septembre 2016

Août 2016

Juillet 2016

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