Afin de lutter contre les pratiques commerciales malveillantes, déloyales ou agressives et de maintenir la tranquillité publique pour les habitants, les activités de démarchage à domicile sur le territoire de la commune sont encadrées comme suit (arrêté municipal n°035/2025 du 28/03/2025) :
- Possibilité d’effectuer le démarchage uniquement de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30, hors samedi, dimanche et jours fériés
- Vente de calendriers par les pompiers, facteurs, et autres actions des associations locales non concernées par cette réglementation
- Obligation aux sociétés effectuant le démarchage de se signaler en mairie 10 jours minimum avant prospection, pour remise d’une attestation d’enregistrement à présenter aux administrés, en retournant le formulaire ci-dessous dûment complété en mairie :
Formulaire-de-demande-dautorisation-de-campagne-de-démarchage.pdf (75 KB)
Liste des sociétés autorisées à prospecter sur le territoire de Holtzheim
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